Aujourd’hui a eu lieu la réunion du Conseil des ministres présidé par le Premier Ministre Serge Sargsyan. Avant de procéder à l'ordre du jour, le Premier Ministre à félicité les nouveaux membres du gouvernement pour leur nomination; le Vice-Premier ministre Karen Karapetyan, les Vice-Ministres Armén Gevorkyan et Vache Gabrielyan, le Ministre des Affaires Étrangères Eduard Nalbandyan, le Ministre de la Défense Vigen Sargsyan, le Ministre du développement économique et des investissements Suren Karayan, le Ministre de l'administration et du développement territorial David Lokyan et le Ministre des Finances Vardan Aramyan.

Le Premier Ministre a proposé de ne pas discuter le programme, les principes et les approches du gouvernement car le nouveau gouvernement était en train de se former. Il a noté que le processus se rait finalisé dans quelques jours et il a proposé de commencer la discussion des questions à l'ordre du jour, qui étaient plus importantes à cette étape. Il a également noté que les questions susmentionnées seront traitées à la prochaine rencontre du Conseil.

Le Premier Ministre à mentionné brièvement la décision du Parlement de l'octroi du droit au Troisième Président à l'une des maisons individuelles de Kond comme une résidence permanente.

Vous tous étiez membres du gouvernement qui a pris la décision il y a quelques jours concernant l'octroi au Troisième Président de la République de l'une des sept maisons individuelles du quartier Kond où ni le premier, ni le deuxième Président n'ont jamais vécu. Certes, je connais les arguments et les raisons de cette décision et leur bien-fondé. Comme candidat au poste du Premier Ministre, j'ai soutenu cette initiative pour les mêmes raisons que vous.

Je suis reconnaissant pour votre décision mais je suis actuellement à la tête du gouvernement et je préside la rencontre du Conseil. La situation étant différente, j'ai décidé de me dessaisir du droit à la propriété lors de notre première rencontre qui est aujourd'hui. Monsieur Gevorkyan, demandez s'il vous plaît aux autorités compétentes de préparer le projet de la décision pour la rencontre prochaine.

''Ce n'est pas le moment approprié pour discuter la question du droit du Troisième Président à la propriété. Cette question peut être abordée quand il y aura un autre Premier Ministre à cette place. J'espère que vous comprenez ma décision et je voudrais vous en remercier'' à noté le Premier Ministre Serge Sargsyan.

Le pouvoir exécutif a approuvé l'initiative législative du gouvernement concernant le projet de loi sur les amendements de la loi sur l'octroi du droit de l'utilisation des biens pour les besoins publics et d'Etat. Ce projet de loi vise à renforcer les bases légales pour une meilleure protection des droits à la propriété. Par la suite, le gouvernement a appuyé le projet de loi sur les amendements de la loi de la République sur ''L'application obligatoire des actes judiciaires’’. Le projet de loi a pour but de relever les obstacles qui surgissent lors du dédouanement des marchandises si l'argent ou la propriété de la personne à été saisi.

Le projet de loi précise que si le débiteur n'a pas de propriété ou est insolvable ou sa propriété est en gage ou c’est son seul capital, l'agent d'exécution à le droit d'établir des délais raisonnables pour inscrire la propriété ou le droit à la propriété au nom du débiteur.

Le gouvernement a décidé que la SARL Hélicoptères arméniennes sera exempté du paiement des droits de douane pour les équipements techniques, les composantes et les accessoires, les matières premières et d'autres entrants importés dans le cadre du programme d'investissement réalisé dans ce domaine prioritaire.

Le gouvernement allouera de l'argent du fonds de réserve au comité de la gestion des ressources en eau du Ministère des infrastructures énergétiques et des ressources naturelles pour se procurer de 20 pompes mobiles afin de prévenir les risques de pénurie d'eau pendant la saison de l'irrigation.

Tous les points à l'ordre du jour ont été discutés et approuvés.