Communiqués de presse

Nous ne devrions pas avoir des cas d'abus de position dominante։ Le Premier ministre Pashinyan a tenu une réunion sur les monopoles économiques

30.07.2018

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Une réunion présidée par le Premier ministre Nikol Pashinyan a eu lieu au gouvernement, au cours de laquelle ont été discutées des questions de prévention des abus commis par des entreprises ayant des positions de monopole dans différents domaines, ainsi que des moyens visant à assurer une concurrence économique loyale et honnête. "Le sujet de notre discussion d'aujourd'hui sera ce qui est connu en République d'Arménie en tant que monopole, de facto ou de jure, dans ce cas - ce n'est pas si important comment on l’appellerait. Notre politique économique est la suivante : nous avons l'intention d'établir un système économique inclusif en Arménie. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que nous constatons le fait qu'avant la révolution de velours en Arménie, les activités économiques ont été menées sur la base des décisions administratives, de facto ou de jure – ce n’est pas important non plus, et les opportunités de mener des activités économiques ont été attribuées à un nombre restreint de personnes. En faisant référence à un système économique inclusif, nous ne voulons pas dire que les personnes qui menaient ces activités ne devraient plus avoir l'occasion de le faire, mais au contraire, ils devraient continuer à le faire, mais les domaines qui leur été confiés par des décisions administratives devraient être libéralisés et accessibles pour tous ceux qui voudrais s’y investir également. Certes, il n'y a plus d'obstacles politiques pour la mise en place d'une telle situation en Arménie après la victoire de la révolution de velours, tous les obstacles politiques ont été éliminés et toutes les conditions pour avoir un système inclusif ont été créées. Je pense que nous devons régulièrement surveiller la situation pour comprendre ce qui se passe dans les domaines qui sont considérés comme monopolisés dans la vision de la société, et pour comprendre s'il y a un changement de fait ou non, et si nous n'avons pas de changements, quelles mesures devrions-nous prendre pour assurer une véritable concurrence économique, une accessibilité aux marchés n'est pas seulement de jure mais aussi de facto ", a déclaré Nikol Pashinyan.
Artak Shaboyan, président de la Commission d'État pour la protection de la concurrence économique, a présenté des informations détaillées sur les processus qui ont eu lieu au cours des derniers mois, ainsi que sur la situation dans les marchés monopolisés. À cet égard, le président de la Commission d'État pour la protection de la concurrence économique a évoqué l'évolution des marchés du sucre, de l'essence et de la banane. En particulier, il a signalé que jusqu'à récemment, il n’y avait en Arménie qu’une seule entreprise qui s’occupait du sucre, alors que les entreprises d'importation de sucre et les importations de sucre ont considérablement augmenté au cours des deux derniers mois. À la suite de la concurrence créée dans le secteur, le prix du sucre baisse. Actuellement, un kilo de sucre coûte 285 drams, contre 390 drams au début de l'année, c'est-à-dire que le prix a baissé de 26%.
En ce qui concerne le secteur de l'essence et du carburant diesel, il a dit qu'il y a 3 ou 4 grandes entreprises qui opèrent dans ce secteur, mais qu’il n'y a pas d'obstacle pour d’autre importateurs. Selon Artak Shaboyan, le principal problème pour les entreprises entrant sur le marché dans ce domaine est lié aux infrastructures de ventes d'essence et de diesel. Selon le président de la Commission d'État pour la protection de la concurrence économique, il existe également un problème de manquements tehcniques sur le marché, ce qui provoque des conditions de concurrence inégales ; il y a aussi des problèmes avec les normes de carburant diesel.
Se référant au marché de banane, le président a souligné que jusqu'à récemment, 90% du marché appartenait à une seule entreprise et à ses sociétés affiliées. Au cours des deux derniers mois, le nombre d'importateurs de bananes et du lot de l’importation a également augmenté de manière significative. En conséquence, le prix de la banane dans notre pays a diminué au moins deux fois en atteignant les 480 drams․ Artak Shaboyan a noté que la Commission d'État pour la protection de la concurrence économique poursuivra les investigations dans ce domaine afin de révéler d'éventuelles actions anticoncurrentielles.
Artak Shaboyan a également fourni des détails sur les activités des grands supermarchés et des stations-service, abordé la situation anticoncurrentielle existante et les problèmes dans ces domaines.
Un échange d'idées intéressant a eu lieu sur les informations présentées, diverses propositions ont été faites, notamment sur la lutte contre d'éventuels monopoles à travers les réglementations législatives et les garanties de conditions de libre concurrence. En ce qui concerne certains manquements techniques, il a été souligné l’importance du contrôle de l'Inspection de la surveillance du marché afin de prendre des mesures appropriées.
Le Premier ministre Pashinyan a donné aux responsables les consignes de passer en revue les propositions faites, de formuler des conclusions claires et précises et d’en présenter les résultats. Résumant la réunion, le Chef du gouvernement a déclaré : "Nous ne devrions pas avoir de monopoles ou d'abus de position dominante, quels que soient les moyens que nous devrions utiliser. Notre objectif et d’assurer l'accès au marché non seulement de jure, mais aussi de facto. Avant de faire une déclaration, nous devons d'abord examiner si les réglementations en place sont-elles opérationnelles réellement, ou si les déclaration restent dans une dimension alors que la réalité en est dans une autre. Ici, j'attends la coopération active entre la Commission d'État pour la protection de la concurrence économique, le Comité des recettes d'Etat et, d’une manière générale, toutes les structures concernées du gouvernement."

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