La séance ordinaire du Gouvernement s'est tenue aujourd'hui sous la présidence du Premier ministre de la République d'Arménie, Nikol Pashinyan.

Avant la discussion des questions à l’ordre du jour, le Premier ministre a noté que le Gouvernement discutera aujourd'hui de la décision de déclarer l'amnistie à huis clos. “Nous en discuterons à huis clos, car la loi prévoit que les discussions lors d'une réunion de la commission de l'Assemblée nationale devraient se dérouler à huis clos. Il ne sera pas logique que les auditions publiques se tiennent ouvertement pendant la séance du Gouvernement, puis à la séance de l'Assemblée nationale, à huis clos”, a déclaré Nikol Pashinyan.

L’initiative législative du gouvernement concernant le projet de loi sur les amendements à la loi “Sur les fêtes et les jours commémoratifs de la République d’Arménie” a été approuvée. L’initiative propose d'autoriser le Gouvernement à déplacer les jours ouvrables au besoin dans le cas de visites simultanées de quatre ou plusieurs chefs d’États ou de Gouvernements. La nécessité d'adopter le projet de loi est conditionnée par le 17e Sommet de la Francophonie en Arménie, auquel ont participé les dirigeants de plus de 40 États. En conséquence, les jours du Sommet de la francophonie, les 11 et 12 octobre, doivent être considérés fériés et remplacés par les samedi suivants, afin d'organiser efficacement le trafic d'Erevan. Un échange de vues sur le projet de loi a eu lieu, un certain nombre de commentaires et de suggestions ont été formulés. Le Premier ministre a noté qu’il est nécessaire de clarifier la disposition sous la forme la plus appropriée et a proposé de modifier la phrase "en cas de visite simultanée de quatre ou plusieurs chefs d’États ou de Gouvernements" de la manière suivante: "dans des circonstances exceptionnelles".

Le Gouvernement a approuvé son initiative législative concernant l'ensemble des projets de loi “Amendement au Code pénal de la République d'Arménie” et “Amendements au Code de procédure pénale de la République d'Arménie”. L'adoption de projets de loi est due à la nécessité de renforcer la politique de l'État en matière de crimes contre la sécurité publique. Ainsi, l’adoption de projets criminalisera les appels publics au terrorisme, au financement du terrorisme et au terrorisme international, qui visent à renforcer la politique pénale de l’État dans la lutte contre le terrorisme, la prévention de ces crimes et le respect des obligations internationales assumées par l’État.

Le Gouvernement a adopté des décisions de révocation de plusieurs gouverneurs: Ashot Simonyan (Aragatsotn), Hrant Margaryan (Lori), Aragats Saghatelyan (Vayots Dzor), Gagik Mirijanyan (Armavir), Ishkhan Saghatelyan (Gegharkunik) et Karen Hambardzumyan (Syunik).

Nikol Pashinyan a noté que les décisions susmentionnées étaient conditionnées par les récents événements politiques: "Les événements politiques récents se sont déroulés devant tout le monde et ont été publics. Un certain nombre de ministres ont également été démis de leurs fonctions. Je voudrais remercier les anciens ministres pour le travail conjoint. Ces décisions ont été prises en raison d'événements politiques bien connus, je souhaite donc plein succès à nos collègues”, a déclaré le Premier ministre.