Communiqués de presse

Le gouvernement propose de supprimer l'exigence d'informer l’entité économique au moins 3 jours ouvrables avant le début de l'inspection pour effectuer la surveillance métrologique

13.06.2019

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La séance ordinaire du gouvernement de la République d’Arménie a eu lieu aujourd'hui dirigée par le Premier ministre Nikol Pashinyan.

Avant la discussion sur les questions à l'ordre du jour, le Premier ministre a remercié l'ancien Ministre de la Justice, Artak Zeinalian, pour le travail conjoint et lui a souhaité du succès. «Nous tenons aujourd'hui la première séance de notre gouvernement sans la présence de l'ancien Ministre de la Justice, Artak Zeinalian. Je suis sur que l'expérience et le potentiel professionnel de M. Zeinalian seront mis en pratique dans la gestion de l'État ainsi que dans le développement et la construction de l'État », a noté le Chef du gouvernement.

L'Exécutif a approuvé l'initiative législative du gouvernement concernant le projet de loi «Sur les modifications et les additifs à la loi «Sur l'organisation et la tenue des audits en Arménie». Par l’adoption du projet, il est envisagé d'accroître l'efficacité de l’inspection par l'organisme de contrôle dans le domaine de la métrologie. Il est proposé de supprimer l'exigence d'informer l'entreprise au moins 3 jours ouvrables avant le début de l'inspection pour la surveillance métrologique en vertu de la législation en vigueur, en tenant compte du fait que les entités économiques, étant averties de l'inspection, éliminent les défauts des objets soumis au contrôle métrologique et se conforment aux normes requises seulement ce jour-là. Comme l'a informé Eduard Aghadjanian, chef de Cabinet du Premier ministre, l'organisme de contrôle du marché reçoit régulièrement des avertissement concernant les stations-service. «Les réglementations en vigueur, notamment l'obligation de notification dans les trois jours, rendent pratiquement impossible la détection et l'enregistrement de ces violations. En fait, nous pouvons éliminer ces obstacles en modifiant le projet de loi», a -t-il dit.

Par un autre décret gouvernemental, il a été proposé au Président de l'Assemblée nationale de convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée nationale le 28 juin à 11 heures.

Le Gouvernement a adopté une décision pertinente fondée sur la nécessité de réviser et de réformer la législation sur le transfert d'enfants dans des familles d'accueil en Arménie.

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