Communiqués de presse

ANNONCE Sur la nomination d'Arshak Karapetyan au poste de premier Vice-Chef d'État-Major général des Forces armées de la RA par la force de loi

13.04.2021

«Guidé par les dispositions de la Constitution et de la loi de la République d'Arménie « Sur le service militaire et le statut du militaire », le Premier ministre a soumis le 7 avril 2021 au Président de la République une proposition de nomination d'Arshak Karapetyan comme Premier Adjoint du chef d'État-Major général des Forces armées de la République d'Arménie, en joignant un projet de décret pertinent.

Tenant compte du fait que, dans les délais fixés par la deuxième partie de l'article 139 de la Constitution de la République d'Arménie et la deuxième partie de l'article 35.1 de la loi de la République d'Arménie «Sur le service militaire et le statut du militaire» , le Président de la République n'a pas signé le projet soumis par le Premier ministre et ne l'a pas renvoyé au Premier ministre avec objections, en prenant comme base la partie 3 de l'article 139 de la Constitution de la République d'Arménie du 13 avril 2021 , Arshak Karapetyan est considéré par la force de loi comme étant nommé au poste de premier Vice-Chef d'État-Major général des Forces armées de la République d'Arménie.

 

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