Discours et messages

Discours de Serge Sargsyan, candidat du Parti Républicain au poste du Premier ministre, à la séance spéciale de l'Assemblée nationale

17.04.2018


Honorable Président de l'Assemblée Nationale,
Chers membres de l’Assemblée Nationale,

Tout d'abord, je suis reconnaissant au Parti républicain d'Arménie et à la Fédération révolutionnaire arménienne d'avoir proposé et défendu ma candidature au poste du Premier ministre de la République d'Arménie.

Je vous remercie pour les consultations (délibérations) exhaustives et fructueuses de ces derniers mois.

Chers membres de l’Assemblée Nationale,

Il y a deux ans et demi, il y avaient des délibérations agitées au sujet du projet des réformes constitutionnelles. Le projet a pris corps sous forme de la Constitution, en préparant le terrain pour la réforme fondamentale du système politique, le contenu de la lutte des partis politique et les tâches assumées par les acteurs au sein de l'Etat.
Au cours de ces derniers mois et derniers jours, nous avons constaté que la nouvelle constitution a pris effet en termes de contenu et de philosophie. Nous sommes tous au seuil d’un nouveau départ.

De ce fait, ce qui importe le plus, c'est la mise en route. Pour mettre au point la forme parlementaire du gouvernement, nous constituons aujourd'hui un gouvernement parlementaire, qui implique tout d’abord l’élection du Premier ministre par l'Assemblée nationale.

Je me rallie à l’opinion des spécialistes de différents domaines qui s'accordent à penser qu'aucune forme de gouvernement ne peut prétendre être parfaite. Toute forme de gouvernement qui fait cas des normes constitutionnelles minimales peut être propice au renforcement de la démocratie. Si bien que toute forme de gouvernement avec un déséquilibre des pouvoirs est susceptible d’engendrer une gouvernance inefficace, des situations conflictuelles avec toutes les conséquences négatives qui en découlent.

Pendant les premières années de l'indépendance, c’était le développement institutionnel et la consolidation de l'administration politique qui était privilégié; en d'autres termes, la stabilité politique et la gouvernabilité. Il n’en va pas de même aujourd’hui, car ces objectifs atteints, c’est le développement dynamique qui est visé.

Lors des premières années de l'indépendance, selon la position prépondérante et, qui plus est, était justifié pour cette période, l’autorité du président était cruciale pour la stabilité et le développement du pays. Pendant ces années l'appréhension du chaos potentiel a prévalu sur la crainte de conférer trop de pouvoirs au Président de la République.

La nécessité d'un pouvoir présidentiel fort s’expliquait par le fait qu'il permettait de mobiliser les ressources économiques et politiques existantes et de prendre les bonnes décisions le plus rapidement possible afin de traiter efficacement les questions en suspens et de défier les défis émergents.

Force est de constater aujourd'hui aussi que les formes de gouvernement présidentiel ou semi-présidentiel étaient la seule solution raisonnable lors des premières années de l'indépendance. Certes, la nécessite d’une autorité équilibrée, bien contrôlée et compétente ayant des branches avec un pouvoir et des responsabilités bien délimités reste dans l'ordre du jour à l'étape actuelle du développement. Pourtant, dans notre vision des choses c'est ce qui relève de la forme parlementaire du gouvernement.

La constitution modifiée est basée sur les dispositions essentielles suivantes:
-En tant qu'entité législative, l'Assemblée nationale forme un gouvernement et en exerce le contrôle;
-Le pouvoir exécutif est consolidé et dirigé par le gouvernement;
Les tribunaux sont indépendants, ils ne sont responsables que devant la loi;
-Le président est le chef de l'État, et il est impartial dans l'exercice des pouvoirs; gouverné uniquement par des intérêts nationaux et nationaux, le président veille à l'application de la Constitution, sans pour autant, appartenir à aucun pouvoir.

La constitution amendée de 2015 attribue un rôle important à l'Assemblée nationale et, par la même occasion, confère au gouvernement l’autonomie nécessaire dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales et étrangères du pays.

Le programme prévoit des mécanismes de coopération entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le but d'éviter les conflits systémiques.

La Constitution suggère des solutions adéquates pour la stabilité du gouvernement, le contrôle parlementaire et le rôle de la minorité parlementaire.
La Constitution confère au Premier ministre un rôle central dans la coordination des organismes d'Etat. La forme de gouvernement parlementaire implique que le Premier ministre est le chef du parti au pouvoir.

Ayant un rôle clé dans la future gouvernance, le Premier ministre ne peut en aucun cas être identifié avec le président du modèle semi-présidentiel. Contrairement à la forme semi-présidentielle de la gouvernance, le Premier ministre est le chef du pouvoir exécutif sous le contrôle permanent de l'Assemblée nationale. Selon la Constitution, le premier ministre peut être destitué par des considérations politiques.

De ce point de vue, le rôle et l'autorité réservés à la minorité parlementaire sont cruciaux. Dans le contexte de cette forme de gouvernement, la principale ligne de démarcation politique n'est pas entre le gouvernement et le parlement, mais entre la majorité politique et la minorité parlementaire. La Constitution confère à la minorité parlementaire un rôle et un poids suffisants pour contrebalancer le pouvoir exécutif en mettant en lumière ses lacunes au débat public.

Dans le cadre de la forme de gouvernement parlementaire, le gouvernement a une responsabilité civile devant l'Assemblée nationale. Le gouvernement exerce son activité avec le soutien de la majorité politique.

Ce système exclut la contradiction entre le gouvernement et la majorité parlementaire. Sans le soutien de la majorité parlementaire, il est impossible pour quiconque de devenir premier ministre. La forme de gouvernement parlementaire a un grand potentiel pour respecter et garder cette philosophie. Toute déviation de celui-ci est lourde d'instabilité et d'inefficacité.

Bien que le premier ministre ait un rôle administratif bien défini dans les pays dotés d'une forme de gouvernement parlementaire, la forme de gouvernement parlementaire comporte des éléments de non-personnification et de gestion collective. En effet, nous ne pouvons pas nier le rôle des individus dans le système de gouvernance. Néanmoins, il convient de souligner que les éléments de la gestion des partis sont tout aussi importants dans ce système.

Chers collègues,

Aujourd'hui, nous élisons le Premier ministre de notre pays parlementaire. Le fait que cela soit la première fois, explique le manque d'expérience dans ce domaine et les interrogations concernant la part des choses à faire. Mais il y a une logique claire d'élection découlant de la Constitution, ainsi que de l'expérience politique d'autres États dotés d'une gouvernance parlementaire.
Comme je l'ai déjà mentionné, ce système implique des droits et des responsabilités équivalents, y compris les droits politiques. Dans ce système, le Premier ministre est le chef du parti majoritaire au parlement et ce n'est pas un hasard.

Il implique également la responsabilité personnelle du leader politique pour le parti politique. Je considère que les soi-disant mécanismes de gestion cachés sont mauvais et préjudiciables à l'Arménie, quand le chef d'une force politique peut réellement diriger le pays sans occuper de poste au sein de l' État. C'est un moyen d'échapper à la responsabilité et un moyen de trouver un bouc émissaire pour les échecs. Dans un pays confronté à un blocus et à une guerre de facto, la tentative du chef du parti au pouvoir d'exercer les pouvoirs du Premier ministre de fait mais par une autre personne signifierait non seulement une faiblesse politique et une évasion de responsabilité, mais elle pourrait également miner la verticalité du pouvoir et introduire des éléments de double autorité avec toutes ses conséquences négatives.

Ceci serait particulièrement dangereux au cas où il y aurait la nécessité d'une mobilisation nationale et d'une consolidation de toutes les ressources pour neutraliser les menaces extérieures, contre lesquelles malheureusement nous ne sommes pas protégés.

En tant que dirigeant du Parti républicain, je considère comme inadmissible d'éviter la responsabilité personnelle. Je ne l'ai jamais fait et je ne le ferai pas. C'est pourquoi je suis aujourd'hui devant vous.

Une question surgit concernant la possibilité de prévoir qu’un jour ma candidature serait proposé au poste du Premier Ministre quand la réforme constitutionnelle était entamée et j'ai annoncé que je n'allais pas prétendre au poste de Premier ministre en cas de basculement vers la démocratie parlementaire. Je prévoyais bien sûr, et j'ai déjà eu l'occasion d'en parler.

Encore une fois, je ne parlerai pas du contexte politique ou du manque de mes ambitions, mais j'évoquerai une idée qui découle de ce que j'ai dit dans mes remarques préliminaires.
Aujourd'hui, ce n'est pas l'homme d'État politique individuel Serge Sargsyan ni le troisième président de la République d'Arménie pour qui vous voterez. Aujourd'hui, la parole a été donnée au président du Parti républicain d'Arménie (RPA), qui jouit d'une majorité politique à l'Assemblée nationale de la République d'Arménie.

Je suis ici, en tant que chef du parti au pouvoir, pour déclarer en ma faveur que j'ai suffisamment d'influence et de capacités pour assurer le travail harmonieux de notre parti en tant que majorité parlementaire au sein des pouvoirs législatif et exécutif.

Je vais répéter comme suit:
- "Le système parlementaire de gouvernance exclut toute controverse entre le gouvernement et la majorité parlementaire." Je suis prêt à faire en sorte qu'une telle contradiction soit exclue.

- "Le système parlementaire exclut l'existence d'un Premier ministre qui ne bénéficie pas du soutien de la majorité parlementaire".

J'ai le soutien de la majorité et je suis prêt à faire en sorte que cela serve la cause du développement dynamique de notre pays.

C'est la réalité qui me force à être le moteur de notre coalition politique. C'est la compréhension globale des défis auxquels le pays est confronté à ce stade du développement qui nous oblige à être à la pointe du programme politique présenté au public.

Chers collègues,

Aujourd'hui, je ne vais pas entrer dans les détails du programme. De toute évidence, le parti politique qui est arrivée au pouvoir va mettre en œuvre le programme pour lequel il a reçu les votes de la société. Par conséquent, indépendamment de tout, le tout premier gouvernement formé sous le modèle parlementaire de la gouvernance mettra en œuvre les programmes du Parti républicain d'Arménie et de la Fédération révolutionnaire arménienne.

Nous allons certainement modifier et mettre à jour le programme en tenant compte des développements de cette année. Il y aura l'occasion d'en parler en détail et de le présenter au Parlement. Je tiens à noter que la sécurité restera notre priorité. Notre position sur le règlement pacifique de la question de l'Artsakh ne subira pas de changements et, par conséquent, le renforcement constant et la modernisation de l'Armée arménienne sera à l'ordre du jour. Notre objectif principal est d'assurer le progrès et c'est dans cette direction que nous continuerons à construire et à renforcer nos programmes.

Nos efforts se sont soldés par des résultats positifs en matière de la politique étrangère en nous conférant de la force. Nous avons atteint un tel niveau de stabilité interne qui prédétermine positivement la dynamique des indicateurs économiques. Ces tendances devraient être poursuivies.

Tous les objectifs politiques doivent être considérés du point de vue de l'amélioration de la situation démographique de l'Arménie. En plus d'assurer un développement dynamique, nos efforts seront dirigés vers la création des conditions propices à l'amélioration planifiée des indicateurs démographiques.

Nos opinions détaillées sur ces questions et d'autres seront exprimées à l'Assemblée nationale lors de la présentation du programme gouvernemental. Le programme est actuellement mis à jour par le groupe de travail conjoint de la coalition.

Merci pour votre attention. Si vous avez des questions, je suis prêt à y répondre.
 

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