La première séance du Conseil de politique anti-corruption s'est tenue aujourd'hui au gouvernement dirigé par le Premier ministre Nikol Pashinyan.

En ouvrant la séance, le Premier ministre Pashinyan a prononcé un discours dans lequel il a notamment dit:

«C’est la première séance du Conseil de politique anti-corruption et je voudrais mettre quelques accents avant de passer à la discussion de l’ordre du jour.

En général, quel était le principal problème de la lutte contre la corruption en République d'Arménie? Le problème a été que l’on en a parlé à maintes reprises, mais la réalité n’a pas changé. Il y avait de nombreuses raisons à cela et la plupart d'entre elles, à mon avis, étaient l'absence de volonté politique et les mécanismes de lutte contre la corruption et la lutte contre la corruption en Arménie n'ont jamais coïncidé avec la portée et le contenu de la conversation sur cette lutte.

Aujourd’hui, il est clair que le gouvernement de la République d’Arménie a la plus grande volonté politique possible pour lutter contre la corruption, mais aujourd'hui aussi, la lutte contre la corruption en République d'Arménie n'est pas menée avec les volumes et l'efficacité correspondant à la volonté politique du gouvernement de la République d'Arménie.

Pourquoi avons-nous une telle situation? Maintenant nous pouvons dire que la situation est d’abord due à l’absence de mécanismes institutionnalisés. Bien sûr, j'en ai parlé plusieurs fois et nous ne devons pas ignorer les raisons systémiques, y compris une possible résistance systémique, et nous avons aujourd'hui pour tâche de créer des mécanismes permettant de faire en sorte que la lutte contre la corruption en République d'Arménie corresponde à 100% à la volonté politique du gouvernement de la République d'Arménie, à la volonté politique de la majorité parlementaire de la République d'Arménie.

Bien sûr, dans ce contexte, nous avons également certains défis, dont le plus important, a mon avis, est le suivant: organiser la lutte anti-corruption exclusivement sous des formes et procédures telles qu'elles ne compromettent en aucune manière l'image de la démocratie de la République d'Arménie et la réalité démocratique.

Ce sont aussi des questions très importantes que nous avons mises en avant et devrions mettre en avant, mais une chose est évidente: il est essentiel que le gouvernement de la République d'Arménie et la majorité parlementaire soient déterminés à lutter contre la corruption de la manière la plus dure possible. En même temps, j'estime qu'il est très important de noter qu'en disant corruption, nous ne parlons pas seulement de la corruption que nous avons connue auparavant, nous entendons également la corruption actuelle et, surtout, future. C’est-à-dire qu’il ne faut pas faire un tel choix car, à mon avis, la corruption est dangereuse dans le passé, la corruption est plus dangereuse maintenant, la corruption devient plus dangereuse pour l’avenir de notre pays et de notre population. Nous devrions donc être en mesure de mettre en place rapidement mais sans mesures irréfléchies, des garanties, afin que la corruption en Arménie n’ait plus l'ampleur et l’influence qu’elle a jamais eues.

Je voudrais remercier nos homologues parlementaires, le Défenseur des droits de l’homme et les représentants d'organisations non gouvernementales impliqués dans ce processus, et j'espère que nous réussirons à rendre ce travail commun vraiment efficace.»

Le Ministre de la Justice, Roustam Badassian, a présenté le projet de stratégie anti-corruption et son plan d'action de mise en œuvre, qui a déjà été publié sur le site Web e-draft.am. Il a indiqué que le document circule toujours dans les organes de l'État et que les discussions avec la société civile et les ONG se poursuivent

Présentant la stratégie, le Ministre de la Justice a souligné que l'objectif principal de la stratégie de lutte contre la corruption est de garantir la mise en œuvre cohérente des principes conceptuels et des principes proclamés par le gouvernement dans la lutte contre la corruption dans toutes les directions nécessaires. Pour atteindre cet objectif, les tâches suivantes ont été proposées: la création et le développement des cadres institutionnels nécessaires, la formation d'une image consciencieux du fonctionnaire, la réduction des possibilités de double approche dans le domaine législatif sectoriel et la mise en place continue d'outils de transparence et de participation pour assurer le contrôle public, la mise en place des mécanismes juridiques et pratiques pour accroître l'efficacité de la détection des cas de corruption, etc. La stratégie propose de lutter contre la corruption dans trois directions: la prévention de la corruption, la divulgation des infractions de corruption et l'éducation et la sensibilisation à la lutte contre la corruption. Selon Roustam Badassian, les discussions sur le modèle institutionnel de politique anti-corruption sont en cours pour la création de deux organismes principaux -la Commission de prévention de la corruption et le Comité anti-corruption.

Le ministre a également évoqué l'adoption du projet de loi de la République d'Arménie sur la confiscation des biens acquis ou utilisés illégalement dans le cadre de la lutte contre la corruption. Il a indiqué que le projet de loi en est au stade final.

Sur la deuxième question de l'ordre du jour, le Ministre de la Justice a présenté les principales orientations conceptuelles de la stratégie pour les réformes judiciaires de la République d'Arménie pour 2019-2023. Selon lui, les réformes devraient être mises en œuvre en deux étapes: à court terme (octobre 2019-octobre 2020) et à long terme (octobre 2020 - octobre 2023).

Après le rapport du Ministre de la Justice, un échange de vues intéressant a eu lieu. Les discussions ont porté sur l'étendue des compétences du Comité anticorruption, son statut, ses fonctions, le recrutement du personnel, sur le suivi des résultats de la lutte anticorruption, sur la transparence des revenus des fonctionnaires et quelques autres questions ont été discutées.

Le Premier ministre Pashinyan a chargé le Ministre de la Justice de poursuivre les discussions avec les structures étatiques et les ONG intéressées par les propositions sur la stratégie de lutte contre la corruption et de présenter un projet révisé à la prochaine séance du Conseil.