La séance ordinaire du Conseil de politique anti-corruption s'est tenue aujourd'hui au gouvernement dirigé par le Premier ministre Nikol Pashinyan. Des députés de l'Assemblée nationale, des chefs de ministères et des organismes concernés, des représentants du Cabinet du Premier ministre et des ONG ont également participé à la séance.

Saluant les participants du conseil, le Premier ministre Pashinyan a indiqué qu'il souhaitait porter quelques accents avant de passer à l'ordre du jour. Dans son discours, le Premier ministre a notamment dit: « Je pense qu'il est évident que le gouvernement arménien a la volonté politique de lutter pleinement contre la corruption, et à cet égard, il est conséquent et continuera de l'être. Et avec cela, lorsque nous disons que nous avons réussi à éradiquer la corruption systémique en Arménie, ce résultat est également visible dans la réaction de la société, car j'ai également vu dans ces documents que selon un sondage effectué en mai, plus de 84% des citoyens arméniens ont constaté ne pas avoir été témoins de cas de corruption, ce qui est bien sûr une constatation très importante.

Mais je tiens également à souligner que nous avons également rencontré des problèmes institutionnels et des difficultés en matière de lutte contre la corruption, en ce sens que la lutte contre la corruption et les enquêtes, et en particulier le recouvrement des dommages causés par la corruption, ne se passent pas dans la mesure à laquelle nous, nous tous et la société avons le droit de nous attendre. Certains de ces problèmes institutionnels sont visibles à première vue, la deuxième partie n'est pas perceptible à première vue. Et je pense que nous devons être très conséquent à cet égard afin de renforcer la lutte actuelle contre la corruption en mettant en place de nouvelles structures institutionnelles et

Au cours de cette période, nous avons effectué un grand travail et nous pouvons le dire maintenant, de haut qualité, afin de nous orienter dans la direction de notre stratégie de lutte contre la corruption et de constater de quelle manière nous envisageons le développement institutionnel futur de la lutte contre la corruption. La constatation politique qui est importante aujourd’hui est que notre gouvernement sera conséquent dans la lutte contre la corruption, et que les compromis sont exclus ici. Nous avons formulé un problème politique selon lequel la tolérance zéro à l’égard de la corruption devrait être instaurée en République d’Arménie. C’est là l’objectif politique que nous allons atteindre. Bien entendu, nous allons discuter aujourd'hui de la stratégie anti-corruption et du plan d'action. Cela devrait toujours devenir une décision du gouvernement, mais nous pensons qu’il existe même un document sur la base duquel nous pouvons effectuer un travail très sérieux et concret. »

Le ministre de la Justice, Roustam Badassian, a présenté les résultats du concours pour la participation des ONG au Conseil de la politique de lutte contre la corruption et a indiqué que les mesures nécessaires avaient été prises pour assurer une participation inclusive. La question de la participation des ONG représentant les entreprises au Conseil a également été discutée. Le Premier ministre a souligné de l'importance de l’incorporation d'ONG représentant les milieux d'affaires du Conseil et a adressé une recommandation correspondante au ministre de la Justice.

Le ministre de la Justice a présenté la stratégie anti-corruption de l'Arménie et le projet finalisé de son plan d'action pour 2019-2022. Selon le ministre, le document a été largement discuté à Erevan et dans toutes les régions. La version révisée de la stratégie comprend des éléments importants tels que la coordination de la mise en œuvre du plan d'action, la surveillance et la communication publique, ainsi qu’analyse des coûts et évaluation financière avec l’aide d’experts de l’UE. L'indicateur de contrôle clé de la stratégie consiste à modifier l'indice de perception de la corruption de Transparency International pour le porter de 35 à 55.

Badassian a abordé les principales orientations de la stratégie anticorruption: développement institutionnel, prévention de la corruption, révélation des infractions de corruption, sensibilisation à la lutte contre la corruption et les mesures envisagées dans ces directions.

En particulier, dans le contexte de la mise en place du système institutionnel de lutte contre la corruption, il est envisagé de créer le Comité anti-corruption, la Commission pour la prévention de la corruption, des tribunaux spécialisés dans la lutte anti-corruption et le département chargé de superviser les enquêtes relatives aux infractions de corruption au sein du Bureau du Procureur général.

Le processus sera coordonné par le Ministère de la justice et comportera une évaluation financière préliminaire des besoins totaux de 16 528 044 400 de drams.

Les participants ont ensuite examiné un large éventail de questions concernant la stratégie.

Résumant l'échange de vues, le Premier ministre Nikol Pashinyan a souligné l'importance des discussions qui contribuent à l'élaboration d'une version complète de la stratégie anticorruption et de son plan de mise en œuvre. Le Chef du gouvernement a indiqué qu'à la suite des discussions, toutes les observations avaient été entendues et que des observations éventuelles avaient été incluses. Le document devrait maintenant être approuvé dès que possible pour passer à l'étape de la mise en œuvre.