Le Premier ministre par intérim, Nikol Pashinyan, a assisté à une cérémonie à l'occasion du 103e anniversaire du Bureau du Procureur général de la République d'Arménie et de la Journée des Procureurs. Nikol Pashinyan s'est adressé à la réunion en prononçant un discours et a félicité le personnel du Bureau du Procureur pour la Fête professionnelle.

"Cher M. Davtyan,
Chers collègues,

Tout d'abord, je voudrais tous vous féliciter à l'occasion de la Journée du Procureur. Je tiens tout particulièrement à souligner que notre système d'application de la loi, dans lequel le Bureau du Procureur a une importance transversale, a effectivement rempli sa mission au cours de cette période : il a assuré la libre expression de la volonté des citoyens de la République d'Arménie lors des élections législatives anticipées.

Maintenant, nous pouvons voir la réaction de la communauté internationale aux élections parlementaires. Je voudrais souligner que pour la première fois dans l'histoire de la République d'Arménie, l'institution des élections a servi d'outil pour surmonter une crise. Malheureusement, dans le passé, il y a eu plus de crises à la suite d'élections, et c'est la première fois que nous avons utilisé cet instrument démocratique pour surmonter une crise politique interne et une confrontation. Bien sûr, 2018 avait ses propres caractéristiques et en 2018, nos élections étaient d'une très grande qualité, mais elles étaient prévisibles et ensuite il n'y avait pas de questions. Si nous regardons les archives passées, si nous regardons la situation dans le pays avant et après les élections, nous pouvons voir que les passions s'enflammaient après les élections, et c'est la première fois que les passions se sont calmées après les élections.

Je ne peux que souligner le rôle de notre système judiciaire et juridique, le rôle du bureau du procureur général, car à la veille des élections, il y avait de grandes inquiétudes concernant la sécurité pendant la campagne électorale, la sécurité du vote, la sécurité du comptage des voix, mais il faut dire que toutes ces questions ont été résolues au plus haut niveau.

Je tiens à vous en remercier tous, car il est évident qu'un travail cohérent a été réalisé, et grâce à ce travail systémique, la libre expression de la volonté des citoyens de la République d'Arménie a été assurée. Nous étions dans une situation beaucoup plus difficile, oui, dans la période d'après-guerre, après la signature de la déclaration du 9 novembre, et il faut dire qu'au cours des 7-8 derniers mois, notre État a connu des chocs sans précédent. Nous avions des situations limites où l'existence des institutions de l'État et de l'État dans son ensemble était remise en question, et les forces de l'ordre étaient censées jouer un rôle déterminant pour garantir l'État de droit, l'ordre constitutionnel et l'existence de notre État."

Selon le Premier ministre par intérim, la compétence des agences gouvernementales, et en particulier le rôle du Bureau du Procureur général, devient plus évidente dans les situations de crise.

"Et en effet, il a été observé à juste titre que pendant cette période de crise, nous avons vu une réaction adéquate, grâce à laquelle nous avons évité des pertes, des bouleversements plus profonds, nous avons garanti l'existence de notre État et de notre système étatique.

Bien sûr, je crois que l'enquête et la divulgation des événements qui ont eu lieu en novembre ne sont pas encore terminées et doivent être poursuivies. Cette question est à l'ordre du jour de nos organes d'application de la loi, et je suis convaincu que nous serons cohérents dans cette affaire.

Un travail beaucoup plus important et de grande portée est attendu dans un avenir proche. Je pense que la société et nous tous sommes conscients que les circonstances de la guerre de 44 jours doivent être étudiées sérieusement et en profondeur, car il y a des questions auxquelles la société devrait connaître les réponses. Bien sûr, nous devons encore comprendre quelle partie des questions doit être examinée dans le système judiciaire et légal et quelle partie doit être discutée dans des commissions ou d'autres formats prévus par la loi, mais il est important de dire que toutes les circonstances de la guerre des 44 jours doivent être examinées, et là où il y a un problème d'évaluation juridique, là où il y a un problème d'évaluation politique, il devrait y avoir une évaluation politique, et notre société et nous tous, je pense, ressentons ce besoin, et le bureau du procureur a beaucoup de travail à faire dans cette direction", a déclaré Nikol Pashinyan.

En ce qui concerne les développements des trois dernières années dans le système judiciaire-juridique, le Premier ministre par intérim a souligné que depuis 2018, les autorités ont ont renoncé à la politique de la dictature sur le système judiciaire et juridique.

"Nous devons admettre que cela a entraîné quelques remous en fait, car personne ne s'y attendait. En général, il y a des analyses rétrospectives qui ont le droit d'exister, et selon ces analyses, il n'était pas nécessaire de faire un changement aussi radical dans les relations, mais il fallait le faire progressivement. Cependant, je suis convaincu que si aucune mesure décisive n'est prise, l'inertie commence à agir de plus en plus vite sur le chemin de l'établissement institutionnel du système judiciaire-juridique, et par conséquent il n'y a pas de changement. Cependant, à la suite de ces processus de trois ans, nous pouvons affirmer que nous avons finalement créé une fondation et une base très importantes pour un établissement véritablement et pleinement institutionnalisé du système judiciaire et juridique.

L'une des principales dispositions de notre programme électoral faisait référence au droit et à la justice. D'une manière générale, je pense que le manque de justice a été le plus grand problème de notre pays et que nous avons la responsabilité de traiter cette question, mais je tiens à souligner qu'à l'issue de trois années de travail, nous avons diagnostiqué des problèmes systémiques et profonds, nous avons vu que, contrairement à l'opinion initiale, nous avons des problèmes non seulement dans les tribunaux, mais aussi dans la qualité de l'enquête préliminaire, dans le système de poursuite, et il est important pour nous de faire face à ces problèmes et d'affirmer que le cours des réformes doit être poursuivi, dont l'objectif final doit être l'établissement du droit, de la justice et de l'équité en Arménie.

Je considère simplement qu'il convient de noter que nous avons reçu un mandat des citoyens de la République d'Arménie pour faire respecter l'État de droit dans la République d'Arménie. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que nous devrions être en mesure de parvenir à une situation où les relations entre les citoyens de la République d'Arménie et les institutions de l'État sont fondées et limitées par les lois et les droits, d'autre part, les lois doivent être applicables et servir la logique de l'État de droit, car les lois sont écrites pour les gens, pour la société et non l'inverse", a souligné le Premier ministre par intérim.

Le Premier ministre par intérim a remarqué qu'au moins des changements psychologiques très sérieux et profonds ont eu lieu dans le pays. Il a déclaré que le contenu et les résultats des élections législatives anticipées ont montré que des changements irréversibles ont eu lieu dans notre société, et que le système d'administration publique doit être entièrement positionné en fonction de ces changements. Nikol Pashinyan a déclaré que le pays a besoin de l'ordre public, de la justice, de l'état de droit, ainsi que de l'inévitabilité de la responsabilité légale. A cet égard, le Bureau du Procureur est d'une importance clé, et d'affirmer que le Bureau du Procureur est en mesure de s'acquitter de cette tâche dans la nouvelle situation politique.

"Tout aussi importante est l'institution de la confiscation des biens illégaux, qui a commencé à être appliquée en République d'Arménie. Ici, nous devons être capables de suivre la voie de la justice, de sorte que ce ne soit pas la logique de la vengeance, mais la logique de la légitimité qui fonctionne, et qu'au final, la justice soit établie et rétablie, les intérêts de l'État et de la société sont pleinement restaurés. Après tout, cela confirmera institutionnellement que la corruption n'a aucune perspective en République d'Arménie, et qu'il n'y a pas de motifs, de conditions préalables ou d'opportunités pour le retour de la corruption systémique.

Le rôle du Bureau du Procureur est crucial dans toutes ces fonctions, et je suis heureux que le Procureur général ait mentionné dans ses remarques que nous pouvons voir un changement définitif dans les attitudes du public, et je pense que le Bureau du Procureur, les agences d'application de la loi, et les tribunaux devraient finalement être considérés comme des institutions publiques appelées à protéger les citoyens, protéger l'État, protéger la loi et l'ordre, et sont associés à la justice et au droit.

Une fois encore, je tiens à vous remercier tous pour votre travail. Un travail très important a été réalisé. Bien sûr, ni notre travail, ni le mien, ni le vôtre n'est parfait, et nous devons le dire afin d'être incités à continuer à progresser et à comprendre que l'amélioration continue de la qualité du travail individuel et institutionnel est un objectif clé que nous devons atteindre ensemble - une responsabilité et un engagement clés envers le peuple, envers nos martyrs. Notre devoir le plus important devant eux est de créer un État fort, compétitif, juste, puissant et en développement. Au cours de cette période, le Bureau du Procureur a rempli sa fonction de protection de l'État, et je suis convaincu que de cette façon, nous atteindrons définitivement nos objectifs grâce à un travail commun", a conclu Nikol Pashinyan.

Le Procureur général Artur Davtyan a noté que cette Fête pour eux n'est pas seulement une confirmation de l'existence du système. "Ce jour est un point de repère dans l'histoire de notre système, pour lequel nous avons mobilisé nos capacités, notre potentiel professionnel et humain, notre énergie, en gardant à l'esprit une vision de l'État fondée sur l'état de droit, la sécurité intérieure et l'ordre public."

Le Procureur général a souligné que de nombreux épisodes liés aux élections doivent encore être examinés. "Cependant, je suis confiant que nous passerons cette étape avec dignité, car le porteur du credo que j'ai noté est l'ensemble du système de poursuite avec sa stabilité exceptionnelle, sa profonde conscience de la gravité du moment, la signification historique des élections et la compréhension de l'importance de son rôle. Nous ne ménagerons aucun effort pour répondre aux attentes du public concernant l'amélioration quotidienne de la qualité et du contenu de nos fonctions traditionnelles, et notamment dans le cadre de la mission exclusive récemment adoptée de rétablir la justice sociale dans notre pays, j'entends par là la confiscation des biens mal acquis", a déclaré M. Davtyan.

Le chef du département de l'organisation, du contrôle et du soutien juridique du bureau du procureur général, Armen Marukhian, le chef du département du contrôle de la légalité des procédures préliminaires du service de sécurité nationale du bureau du procureur général, Artur Chakhoyan, et le chef du département de la protection des intérêts de l'État du bureau du procureur général, Vahe Rafayelian, ont reçu la médaille Mkhitar Gosh pour leur contribution précieuse au renforcement de la légalité et de l'ordre juridique.

En outre, Nikol Pashinyan a présenté au Président de la République d'Arménie une proposition visant à attribuer au Procureur général adjoint d'Arménie, conseiller de justice de 1ère classe Armen Afandyan, au Procureur général adjoint d'Arménie, conseiller de justice de 1ère classe Gevorg Baghdasaryan et au Procureur général adjoint, coordonnant le domaine des fonctions visant à la récupération des biens d'origine illégale, le conseiller de justice de 1ère classe Srbuhi Galyan, le rang de conseiller d'Etat de justice de 3ème classe.