Communiqués de presse

Séance extraordinaire du Gouvernement

23.04.2018

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Aujourd’hui, le Gouvernement s’est réuni en séance extraordinaire qui a été présidée par le Premier Vice-Premier ministre Karen Karapetyan. En conformité avec l’alinéa 14 de l’article 7 de la loi « Sur la composition et le fonctionnement du Gouvernement » de la République d’Arménie, ainsi que prenant en considération la déclaration du Premier ministre de la République d’Arménie, Serge Sargsyan, la séance extraordinaire a constaté l’impossibilité pour le Premier ministre d’exercer ses fonctions.

Selon l’alinéa 5 de l’annexe du Décret N° 412 L du Premier ministre du 21 avril 2018 « Sur la réglementation du remplacement du Premier ministre en cas de son absence ou de l’impossibilité d’exercer ses fonctions », en cas de l’impossibilité pour le Premier ministre d’exercer ses fonctions, c’est le Premier Vice-Premier ministre qui remplace le Premier ministre.
 

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